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Affaires civiles

ATTENTION, Le service des affaires civiles sera exceptionnellement fermé le samedi 02 novembre.

Les demandes de cartes d'identité seront prises uniquement sur rendez-vous. Comme pour les passeports, vous avez la possibilité de remplir une pré-demande en ligne à l'adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Désormais les demandes de cartes d'identité comme celles de passeports sont faites sur les dispositifs de recueil. De ce fait, les délais pour obtenir un rendez-vous sont en conséquence beaucoup plus longs.
Alors, attention, vérifiez bien la validité de vos pièces d'identité et de passeports avant de vous engager pour toute réservation de voyage.

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur est rétablie pour tous les enfants quelle que soit leur nationalité. Si votre enfant doit voyager prochainement sans l'un de ses parents, rendez- vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359, télécharger le formulaire "cerfa", le remplir et y joindre les pièces demandées.

Simplification de la pré demande en ligne de titres d'identité

Expérimenté depuis février 2019 et mis officiellement en place depuis le 1er février 2021, en application du décret n°2020-732 du 15 juin 2020, le dispositif « justif'adresse » est généralisé à l'ensemble des départements français.
Ce dispositif permet, sous certaines conditions, d'établir une pré-demande en ligne de titres d'identité (carte nationale d'identité et/ou passeport) sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) tout en sélectionnant son fournisseur de service attaché à son domicile (pour l'instant énergie, plus tard télécom…).

Objectif :
Simplifier la démarche de demande de titres en dispensant l'usager, au moment du dépôt de la demande de titre en mairie, de fournir un justificatif de domicile, si son adresse a été validée avec succès après comparaison des données saisies avec celles trouvées par le fournisseur dans sa base de données clients.

Bénéficiaires:
Tous les particuliers disposant d'un abonnement en cours (à leur nom de naissance et prénom OBLIGATOIREMENT) auprès des fournisseurs de service partenaires du dispositif, à savoir depuis l'ouverture : EDF, ENGIE (dont la marque Gaz Tarif Réglementé) et Total Direct Energie et qui sont domiciliés dans l'un des départements de la métropole.

Fonctionnement:
L'usager établit sa pré-demande en ligne de titres sur le site de l'ANTS et saisit son adresse.
S'il donne son accord pour l'utilisation de Justif'Adresse, il lui est demandé de sélectionner un fournisseur de service dans une liste déroulante.
L'adresse fait automatiquement l'objet d'une vérification par comparaison avec celle dont dispose le fournisseur.
Si l'adresse est vérifiée avec succès, cela dispense l'usager de présenter un justificatif de domicile lors de son rendez-vous en mairie.

ETAT-CIVIL

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h15

16, rue de Sully - 94220 Charenton-le-Pont

CNI / PASSEPORTS

De 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 17h

En période estivale les délais d'obtention des pièces d'identité augmentent, prenez vos dispositions en conséquence :

- Passeports (cliquez ici) :

Délai d'obtention au 1er septembre 2024 : minimum 10 jours (sous réserve) - Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier

- Carte nationale d'identité (cliquez ici) :

Délai d'obtention au er septembre 2024 : minimum 10 jours (sous réserve) - Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier

Horaires du SAMEDI

entrée par la rue Gabriel Péri

De 9h à 12h15

Pour contacter le Service des Affaires Civiles : 01.46.76.46.50